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Les échos pros - février 2020

Par DROIT&PATRIMOINE HEBDO

Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations, brèves, chiffres, études.

La phrase

« Le barreau de France est une foule sentimentale, qui n’aime pas comme on lui parle. »

Christiane Féral-Schuhl, dans son discours lors de l’ouverture des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, le 30 janvier 2020, durant la 4e semaine de grève des avocats.

« Demander Justice » devra payer 500 000 € aux avocats

Le juge de l’exécution parisien vient de procéder à la liquidation d’une astreinte prononcée à l’encontre de la plateforme demanderjustice.com, que la cour d’appel de Paris, à la demande du CNB et de l’Ordre des avocats de Paris, avait enjoint, dans un arrêt du 6 novembre 2018 devenu définitif, de faire disparaître de son site les mentions relatives au taux de réussite des « procédures » initiées via la plateforme, sauf à en préciser le calcul, et de faire figurer, dans son logo, les trois couleurs du drapeau français.

Ces deux injonctions avaient été prononcées chacune sous astreinte de 5 000 € par jour de retard.

Maison des avocats

Le 2 mars 2020 sera inaugurée « La Maison des avocats », un bâtiment de 7 150 m2, située sur le parvis du tribunal de Paris, à Porte de Clichy.

L’immeuble, dessiné par l’atelier Renzo Piano, accueillera les services de l’Ordre et des espaces communs destinés aux avocats : bibliothèque, auditorium, bureaux temporaires, etc. (Voir aussi notre article https://www.droit-patrimoine.fr/actualites/le-triangle-des-avocats-546186.php).

Le chiffre

28 %

 C’est le pourcentage de revenus qu’un avocat devra cotiser pour prétendre au versement d’une pension dans le cadre du régime universel de retraite si la réforme est adoptée, contre 12 à 14 % aujourd’hui, selon la Caisse nationale des barreaux de France (CNBF).

IA chez les notaires

La Chambre des notaires de Paris, en partenariat avec la société Hyperlex, vient de lancer le projet VictorIA, qui regroupe l’ensemble des chantiers d’intelligence artificielle lancés par la chambre et soutenu par le fond d’innovation créé en 2018 et abondé par tous les notaires de la Compagnie.

Justice environnementale

La garde des Sceaux a annoncé, à l’issue du colloque « Justice et environnement » qui s’est tenu à l’Assemblée nationale le 30 janvier 2020, les mesures qui seront proposées par le gouvernement dans ce domaine.

Contenues dans le projet de loi relatif au parquet européen à la justice pénale spécialisée, les mesures, issues d’un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable et de l’Inspection générale de la justice, contiennent la création de juridictions spécialisées et d’une convention judiciaire écologique dont le mécanisme est inspiré de la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

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