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Étude de la décision du Conseil constitutionnel du 22 novembre 2024 n° 2024‑1112 QPC et de l’arrêt de la Cour de cassation du 19 septembre 2024, n° 23‑20.053, B.
C’est autour de quatre défis : la confiance, la transmission, les risques et le leadership, qu’était…
Cette hausse n’est cependant pas applicable aux primo-accédants. Est-ce un bon signe ? Oui, cela signifie…
Contrairement aux législations étrangères telles que la législation allemande, qui admettent…
La fiscalité rurale déjà caractérisée par sa « complexité », en rassemblant…
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