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Les professions du droit sont entrées dans une ère nouvelle, celle des groupes de sociétés d’exercice, dont les auteurs présentent ici les principaux aspects juridiques.
Imaginée par le Conseil national des barreaux qui a constitué, en son sein, un groupe de travail MARD (modes…
Mais la chambre commerciale rend un arrêt de rejet. Elle juge, sur le fondement de l’article 1382, devenu…
C’est autour de quatre défis : la confiance, la transmission, les risques et le leadership, qu’était…
Cette hausse n’est cependant pas applicable aux primo-accédants. Est-ce un bon signe ? Oui, cela signifie…
Contrairement aux législations étrangères telles que la législation allemande, qui admettent…
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