CHRONIQUE DE DROIT DES SOCIÉTÉS 2025
LA PRÉSENTE CHRONIQUE COUVRE LANNÉE 2024 EN DROIT DES SOCIÉTÉS. ELLE ABORDE UNE SÉLECTION D'ARRÊTS PORTANT SUR LES ACTES CONCLUS AU NOM ET POUR LE COMPTE D'UNE SOCIÉTÉ EN FORMATION, L'ENCADREMENT DU POUVOIR DES ORGANES SOCIÉTAIRES PAR LA CLAUSE D'OBJET SOCIAL, LA RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS, LE SORT DES CLAUSES PRIVANT UN ASSOCIÉ DE SON DROIT DE VOTE, LE SEUIL À FRANCHIR POUR LADOPTION D'UNE DÉCISION PAR LA COLLECTIVITÉ DES ASSOCIÉS DE SAS, LES CONDITIONS À REMPLIR POUR MODIFIER LES DROITS ATTACHÉS À UNE CATÉGORIE D'ACTIONS DE PRÉFÉRENCE ÉMISES PAR UNE SAS, LES DROITS DE L'USUFRUITIER DE PARTS OU D'ACTIONS ET ENFIN LES CONDITIONS DE DÉTERMINABILITÉ DU PRIX DANS LES CLAUSES D'UN PACTE D'ASSOCIÉS POUVANT SE DÉNOUER PAR UNE CESSION DES ACTIONS OU DES PARTS DES PARTIES AU PACTE.
