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Chronique droit des sûretés - septembre 2020/septembre 2021

Par Jean-Jacques Ansault, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Nul ne contestera que la réforme du droit des sûretés issue de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 constitue le point d’orgue de l’actualité récente. Puisant principalement son inspiration de l’avant-projet remis à la Chancellerie par la commission « Grimaldi » il y a déjà quatre ans et intégrant d’autres réflexions menées notamment par Paris Europlace, les nouveaux textes modernisent le droit du cautionnement, resté à l’extérieur de la précédente réforme d’ampleur de 2006, tout en apportant également plusieurs innovations significatives au corps de règles propres aux sûretés réelles. C’est à l’aune de cette évolution législative, mais aussi au regard de l’ordonnance n° 2021-1193, du 15 septembre 2021 portant modification du livre vi du Code de commerce de la réforme qu’il convient d’examiner la jurisprudence la plus récente.

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