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CHRONIQUE - DROIT IMMOBILIER 2021

Par PAR JEAN-FRANÇOIS GIACUZZO, PROFESSEUR DE DROIT PUBLIC À L’UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE, IEJUC et PAR MATTHIEU POUMARÈDE, PROFESSEUR DE DROIT PRIVÉ À L’UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE, IEJUC

2021, ANNÉE POST-CONFINEMENTS, POURRAI T, SELON CERTAI NS, AVOIR INITIÉ UNE TENDANCE À LA DÉMÉTROPOLISATION… POUR AUTANT, L’HEURE LÉGISLATIVE NE SEMBLE PAS ÊTRE À L’EXODE URBAI N, ALORS QUE LA LOI « CLIMA T ET RÉSILIENCE » DU 22 AOÛT 2021 TRADUIT, À REBOURS, L’URGENCE CLIMA TIQUE EN MA TIÈRE IMM OBILIÈRE : « ZÉRO ARTIFICIA LISATION NETTE » ET RÉNOVATION MA SSIVE DU PARC EXISTANT S’AFFIRMENT DÉSORMAI S COMM E DES OBJECTIFS INTANGIBLES D’UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L’IMM OBILIER QUI IM PACTERA POUR DE LONGUES ANNÉES LA FABRIQUE DE NOS VILLES ET EMPORTERA AVEC ELLE LÉGISLATIONS ET JURISPRUDENCES. DANS LE MÊME TEMPS, COLLECTIVITÉS, PROMOTEURS, CONSTRUCTEURS ET PARTICULIERS DOIVENT, DANS UN ENVIRONNEMENT INSTABLE, CONJUGUER DEVANT LES JURIDICTIONS ADMI NISTRATIVES ET JUDICIAI RES UN DROIT IMM OBILIER PARFOIS EXCESSIVEMENT COMPLEXE

 

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