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CHRONIQUE - PERSONNES PROTEGEES

Par PAR BÉATRICE BALIVET, MAÎTRE DE CONFÉRENCESHDR À L’UNIVERSITÉ JEAN-MOULIN LYON 3, DIRECTRICE DE L’INSTITUT DE DROIT PATRIMONIAL ET DE L’IMMOBILIER

L’ANNÉE 2021 EST UNE ANNÉE EN DEMI-TEINTE.ALORS QUE LE CONTEXTE SANITAIRE S’INSCRIT DANS NOS QUOTIDIENS, AVEC UNE FRA GILISATION DES PERS ONNES DÉJÀ VULNÉRA BLES, EN TERM ES DE SANTÉ, MA IS AUSS I AU PLAN ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, AINSI QU’UNE AUGMENTATION DES VIOLENCES, NOTAMM ENT INTRA FAM ILIALES, L’ACTUALITÉ PATRIMONIALE DU DROIT DES PERS ONNES PROTÉGÉES PEUT PARA ÎTRE EN RETRA IT. L’ANNÉE TÉMOIGNE TOUTEFOIS DE BELLES AVANCÉES. D’ABORD, LE PRINCIPE DE SUBSIDIAR ITÉ ÉNONCÉ POUR LA PREMIÈRE FOIS EXPRESS ÉMENT EN DROIT FRA NÇAIS PAR LA LOI N° 2007-308 DU 5 MARS 2007, RENFORCÉ PAR L’ORDONNANCE N° 2015- 1288 DU 15 OCTOBRE 2015 ET LA LOI N° 2019-222 DU 23 MARS 2019, DITE LOI BELLOUBET, POUR CONTENIR L’AUGMENTATION, INGÉRA BLE ET NON TENABLE FINANCIÈREMENT POUR L’ÉTAT, DES MESURES JUDICIAIRES, PRODUIT ENFIN DES RÉSULTATS SIGNIFICATIFS. PREUVE EN EST QUE L’HABILITATION FAM ILIALE EST DEVENUE UNE RÉALITÉ, EN TERM ES DE NOMBRE ANNUEL D’OUVERTURES, AUSS IIMPORTANTE QUE LA CURA TELLE. ENSUITE, CETTE ANNÉE TRA DUIT UN DROIT ENCORE EN TRA NSITION, MA IS CONNAISSA NT DES ÉVOLUTIONS CONCRÈTES. LA PRISE EN COMPTE DE LA VOLONTÉ DE LA PERS ONNE PROTÉGÉE EST PLEINEMENT PRÉSENTE DANS LES DÉCISIONS DE L’ANNÉE, CONDUISANT PAR FOIS À DES RÉSULTATS DISCUTABLES, MA IS SE DÉTACHANT D’UNE VÉRIFICATION SEULEMENT FORM ELLE DE CELLE-CI, PAR FOIS PERCEPTIBLE DANS DES DÉCISIONS ANTÉRIEURES.

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