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Droit des biens publics

Par Jean-François Giacuzzo, professeur à la Faculté de droit. Université Toulouse Capitole. IEJUC

La période couverte par la présente chronique court du 1er septembre 2022 au 1er septembre 2023. Trois thématiques retiennent l’attention : la protection protéiforme des biens publics (I) ; la nature des actes portant sur les biens publics, qui pose en filigrane la problématique du droit applicable et de l’ordre de juridiction compétent (II) ; le régime des titres domaniaux, aux stades de leur délivrance et de leur exécution (III).

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