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Droit immobilier 2019

Par Jean-François Giacuzzo, Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, IEJUC, et Matthieu Poumarède, Professeur de droit privé à l’Université Toulouse Capitole, IEJUC

L’année 2019, l’année d’avant… sera peut-être une année de transition vers un nouveau droit immobilier que certains appellent d’ores et déjà de leurs vœux. Dans l’attente, elle a été à tout point de vue une année d’application par les juges, mais aussi par le pouvoir réglementaire, de la loi ELAN du 23 novembre 2018. De nombreux articles du code de l’urbanisme et du code de la construction et de l’habitation ont été modifiés et d’importants décrets d’application publiés.

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