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Action de groupe : les premiers pas

Par DROIT&PATRIMOINE

La protection des consommateurs constituant un enjeu sociétal et économique majeur, le système juridictionnel français ne pouvait plus ignorer l’action de groupe. 

La protection des consommateurs constituant un enjeu sociétal et économique majeur, le système juridictionnel français ne pouvait plus ignorer l’action de groupe. De nombreuses difficultés ont entouré l’institution de cette action sui generis dont le régime s’avère complexe. Il fallait, dans la mesure du possible, concilier des intérêts opposés : le droit à réparation des consommateurs victimes et les intérêts économiques des entreprises et des assureurs. En outre, l’action de groupe devait être établie dans le respect des principes processuels issus du Code de procédure civile, souvent en opposition avec un mécanisme collectif. La réforme était attendue : quelques semaines après son entrée en vigueur, des actions de groupe ont été introduites et ces premières expériences seront riches d’enseignement.

Par Natalie Fricero, Professeur à l’Université de Nice, Directeur de l’Institut d’études judiciaires

 

Sommaire
Aspects procéduraux de l’action de groupe : entre efficacité et complexité

Par Natalie Fricero

 

L’action de groupe : entre incertitudes procédurales et instrumentalisation

Par Kami Haeri et Benoît Javaux

 

Action de groupe « à la française », nouvelle gamme et fausses notes

Par Hervé Le Borgne

 

Par Natalie Fricero, Professeur à l’Université de Nice, Directeur de l’Institut d’études judiciaires

Paru in Dr. & Patr. 2015, n° 243, p. 35 (janv. 2015), Dossier Action de groupe


 

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