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Laurent Aynès,
Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne)
Sommaire
Le nouveau visage de la cession de créance
Par Charles Gijsbers
La cession de dette
Par Maxime Julienne
La cession de contrat
Par Laurent Aynès
Paru in Dr. & Patr. 2016, n° 260, p. 46 (juillet-août 2016), Dossier Cessions de créance, de dette et de contrat
Mais le pourvoi est rejeté. La Cour de cassation juge que « 6. Le montant de l’honoraire librement payé…
Les secteurs du commerce, de l’hébergement-restauration et du transport-entreposage ont perçu la majorité…
Si l’arrêt est cassé pour défaut de réponses à conclusions, la Cour juge cependant,…
Cette tendance s’explique par l’arrivée d’une nouvelle génération d’avocats…
Elaborée avec les parties prenantes, la consultation comprenait 31 questions. Elle a recueilli 137 réponses…
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