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DE QUELQUES PARTICULARITÉS DU GROUPEMENT FORESTIER

Par PAR CHRISTINE LEBEL, MAÎTRE DE CONFÉRENCES HDR EN DROIT PRIVÉ, RESPONSABLE AXE 2 CRJFC (ENCADREMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET PROFESSIONNELLES), UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ DE BESANÇON – CRJFC

Le groupement forestier est rarement au coeur des nouveaux textes ou des décisions de justice. Tout comme la croissance des arbres et le développement de la forêt (1), cette forme de société particulière passe le plus souvent une vie juridique paisible à l’égard des scènes parlementaires ou judiciaires (2). Le cadre juridique du groupement foncier est issu du décret n° 54-1302 du 30 décembre 1954 (3). Il est actuellement régi par les articles L. 331-1 à L. 331-15 du code forestier ainsi que par les articles 1832 et suivants du code civil, notamment pour les règles communes à toutes les sociétés et les règles propres aux sociétés civiles, sous réserve des dispositions particulières du code forestier (4). Le groupement forestier est une société civile (I) créée en vue de la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que pour l’acquisition de bois et de forêts (II) (5).

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