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Défrichement : notion, autorisation et sanction

Par Christine Lebel, Maître de Conférences HDR en Droit privé

Être ou ne pas être une parcelle boisée ? Telle est la question fondamentale au cœur de la réglementation des opérations de défrichement. Autrement formulé, défricher consiste à changer la nature d’une parcelle en mettant fin à sa destination forestière. Le code forestier ne définit pas les notions de « bois », de « forêt » ou bien encore d’« état boisé ».

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