Dossier - Sécurité financière, entre droit et conformité Actes du colloque ESLSCA du vendredi 17 septembre 2021

Les colloques de droit des affaires de l’ESLSCA reviennent avec une 4^e édition. Le sujet choisi est « la sécurité financière : entre droit et conformité ». La mise en place de cet événement, comme son intitulé l’indique, est le fruit d’une heureuse collaboration entre le MBA droit des affaires internationales (DAFI) et le MBA conformité et gestion des risques (CGR) de l’ESLSCA.

La sécurité financière est un sujet avec des enjeux majeurs, notamment dans les secteurs bancaire et financier. La problématique est loin d’être exclusivement française. Les enjeux dépassent les frontières et se présentent avec un intérêt européen crucial. C’est la raison pour laquelle le colloque a réuni des experts français, luxembourgeois, allemands et suisses. Ces derniers ont la lourde tâche de répondre aux nombreuses questions et défis que posent cette thématique : son domaine, sa définition, ses enjeux, ses techniques, les réponses de la pratique, des régulateurs… La mission semble ardue, le colloque tentera d’y apporter quelques éléments de réponse.

Première partie : La sécurité financière : de quoi s'agit-il ?

La sécurité financière : une notion à définir d’une pratique reconnue

Par Moundir Akasbi, Avocat au Barreau de Paris, Directeur du MBA droit des affaires internationales – ESLSCA Paris 

Pourquoi la sécurité financière – et plus généralement la conformité – est-elle de moins en moins une affaire de juristes ?

Par Odilon Audouin, Associé, Deloitte Risk Advisory

Le monde tend à devenir de plus en plus transparent, cette tendance permet-elle de nous garantir une plus grande sécurité financière ?

Par Sylvain Aubry, Chief Compliance Officer –  Office MIBL Luxembourg, Membre du conseil d’administration de l’Association luxembourgeoise des compliance officers (ALCO) ;

Appréhension du soft law par le juge

Par Thomas Charat, Avocat au Barreau de Paris, RCCL Avocat ;

Deuxième partie : Le risque de fraude au coeur de la sécurité financière

Lutte contre la corruption : les normes privées non obligatoires, cadre d’implémentation des dispositifs légaux nationaux

Par Thomas Péran, Secrétaire général de l’Association internationale des autorités anti-corruption (International Association of Anti-Corruption Authorities [IAACA]), Professeur de droit constitutionnel à la Lusail University (Qatar) ;

Les enquêtes d’intégrité : outil indispensable pour rester « compliant »

Par Bernd Oliver Bühler, Directeur associé chez Janus Consulting GmbH, Chief Compliance Officer chez Dautrus Capital AG ;

De-risking : l’ombre des règles relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sur l’inclusion financière ?

Par Julien Leroy, Senior Legal Adviser, The Luxembourg Bankers’ Association (Association des banques et banquiers Luxembourg [ABBL]) ;

L’évolution de la fonction du « compliance officer en charge de la LCB/FT » avec les fonctions de responsable du respect des obligations professionnelles et de responsable du contrôle du respect des obligations professionnelles

Par Bastien Collette, Partner – Advisory & Consulting (AML/CTF), Deloitte Tax & Consulting Luxembourg ;

Quelle responsabilité juridique pour le responsable de la conformité ?

Par Christine Mathis, Fondateur Interaction et Stratégie, Docteur en droit ;

Usage de faux : fausses pièces d’identité ou usurpation, fausses factures ou surfacturation, les points d’attention des « compliance officers »

Par Sandra Birtel, CEO & Founder – BLL Consulting, Managing Partner – Regmate ;

Troisième partie : La sécurité financière dans le secteur financier

Sécurité financière : frein ou accélérateur de mutations pour le secteur financier ?

Par Camille Baudouin, Experte indépendante et formatrice spécialisée dans les services financiers (risques, réglementaire et conformité), Enseignante à l’ESLSCA Business School et à l’EDHEC Business School ;

La directive « MiFID II » Trois ans après son entrée en vigueur, quel bilan sur l’efficience des marchés financiers ?

Par Wissem Ajili Ben Youssef, Ph.D. Sciences économiques, Enseignant-chercheur ESLSCA – Paris Business School ;

Fraude financière : rôle de la réglementation de l’audit

Par Imen Ben Slimene, Maître de conférences à l’université de Haute-Alsace, Membre du Centre de recherche en gestion des organisations (CREGO) ;