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Droit pénal et droit du vin, quelles opportunités et contraintes pour la filière ?

Par Charlotte Claverie-Rousset et Ronan Raffray

L’Institut de recherches en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) et l’Institut des sciences criminelles et de la justice (ISCJ) de l’université de Bordeaux ont noué il y a quelques années un partenariat pour organiser un colloque annuel dédié à l’étude d’un thème de droit économique à la rencontre du droit pénal et du droit du patrimoine privé ou professionnel. Cette année, c’est la filière vitivinicole qui a attiré l’attention des organisateurs, qui ont souhaité associer à cette manifestation le master 2 Droit de la vigne et du vin de l’université de Bordeaux.

En présence du doyen de la faculté de droit, le professeur Jean-Christophe Saint-Pau, et présidée par Me Jean-Claude Martin, avocat honoraire et figure de la défense de la viticulture bordelaise, la journée du 9 octobre a permis de nombreux échanges autour de communications variées dont la plupart sont reproduites dans ce dossier. Le droit de la vigne et du vin, matière transversale, rencontre occasionnellement le droit pénal. Le juriste pense spontanément aux velléités répressives de la loi « Évin » ou à la pénalisation de la consommation de vin, présentées dans ce dossier par Mme Valérie Malabat et Mme Charlotte Claverie-Rousset, professeures à l’université de Bordeaux. Les rapports entre les professionnels et les directions de l’État sont essentiels mais demeurent probablement méconnus, ce à quoi pourront remédier les publications sur les fraudes et falsifications de Me Michel Desilets, ancien bâtonnier et avocat à Villefranche-sur-Saône, de Mme Catherine Steins, responsable de la cellule d’enquêtes viticoles aux douanes de Bordeaux, sur le travail de la direction générale des douanes et droits indirects, et de M. Pierre Veit, ancien directeur régional adjoint de la DIRECCTE Aquitaine et directeur de la DGCCRF et de la métrologie légale en Aquitaine, qui revient sur la mission historique de la DGCCRF dans la régulation du marché. Enfin, certaines problématiques du moment nous ont paru mériter des interventions, telles que la constitution de partie civile (Me Alexandre Bienvenu, avocat au barreau de Bordeaux) et la figure du consommateur moyen de vin dans le contentieux des pratiques commerciales trompeuses (Ronan Raffray, professeur à l’université de Bordeaux et directeur du master 2 Droit de la vigne et du vin). L’intervention profonde du professeur Éric Agostini, consacrée à la séparation des pouvoirs en droit de la vigne et du vin, trop riche dans sa forme écrite pour ce dossier, sera bientôt publiée sous un autre format. Remerciant Mme Élodie Chagnaud de l’ISCJ pour son organisation, nous remercions aussi chaleureusement la revue Droit & Patrimoine de nous faire l’honneur de publier les actes de ce colloque, et d’accompagner pour la troisième année consécutive les efforts mis en œuvre depuis Bordeaux pour diffuser la connaissance du droit de la vigne et du vin.

Sommaire du dossier : 

Droit pénal et publicité en faveur des vins. Quelles contraintes et opportunités ?

Valérie Malabat, Professeur à l’Université de Bordeaux, Directeur de l’Institut de sciences criminelles
et de la justice
(EA 4633) 

Droit pénal et consommation de vin

Charlotte Claverie-Rousset, Professeur à l’Université de Bordeaux (ISCJ – EA 4633)

Les fraudes et falsifications de vins

Michel Desilets, Ancien Bâtonnier, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône

La douane : entre accompagnement et contrôle de la filière viticole

Catherine Steins, Responsable cellule d’enquêtes viticoles aux douanes de Bordeaux, Chargé de cours, Master 2 Droit de la vigne et du vin, Université de Bordeaux

Une mission historique de la DGCCRF – La lutte contre les fraudes vitivinicoles pour une régulation honnête du marché

Pierre Veit, Docteur en sciences des aliments, Ancien directeur régional adjoint de la DIRECCTE Aquitaine et directeur de la DGCCRF et de la métrologie légale en Aquitaine Chargé de cours, Master 2 Droit de la vigne et du vin, Université de Bordeaux

Les professionnels de la viticulture et la fraude viticole : contraintes et opportunités d’une constitution de partie civile

Alexandre Bienvenu, Docteur en droit, Avocat au barreau de Bordeaux 

La marque, la pratique commerciale trompeuse et le consommateur moyen : les apports du jugement « Maucaillou »

Ronan Raffray, Professeur à l’Université de Bordeaux, Directeur du Master 2 Droit de la vigne et du vin

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