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IMPORTANCE RENFORCÉE DU DPE EN IMMOBILIER RÉSIDENTIEL

Par PAR SIDONIE FRAÎCHEDUPEYRAT, AVOCATE ASSOCIÉE et CÉCILE BÉNOLIEL, AVOCATE, CABINET LPA-CGR AVOCATS

INTRO DUIT PAR LA LOI (1) EN 2004, LE DIAGNOSTIC DE PER FOR MANCE ÉNER GÉTIQUE (DPE) A VOC ATION À ÉVALUER , POUR TO UT OU PART IE D’UN BÂTIMENT, SA CO NSOMMATION ÉNER GÉTIQUE ET SA PER FOR MANCE EN MATIÈRE D’ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE . LA PORT ÉE DE CE DIAGNOSTIC S’EST PRO GRE SSIVEMENT RE NFORC ÉE, NOT AMMENT CE S DER NIÈRE S ANNÉES, AVEC LA LOI DITE « ELAN » (2) DE 2018, LA LOI « ÉNER GIE ET CLIMAT » (3) DE 2019 PUIS LA LOI « CLIMAT ET RÉSILIENCE » (4) DE 2021.

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