
La conventionnalité des déchéances familiales à l’ aune de l’ article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
L’étude de la conventionnalité des déchéances familiales à l’aune de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme démontre que s’il n’y a pas d’incompatibilité fondamentale entre le droit français et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la prudence reste de rigueur.