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La fiscalité ultra-marine

Par DROIT&PATRIMOINE

On l’oublie souvent, mais l’hexagone n’en est pas vraiment un : en plus de la Corse, l’Outre-Mer fait partie de la République, et pas uniquement pour sa contribution aux rêveries de plages ensoleillées et de douceur de vivre.

Depuis la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, le terme de DOM- TOM est désormais inapproprié : les DOM sont devenus les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM ) et les TOM des Collectivités d’Outre-Mer (COM). Saint-Martin et Saint-Barthélemy, deux anciennes communes de la Guadeloupe, sont ainsi devenues des COM, de même que la Polynésie française.

Conséquence de l’autonomie fiscale des COM et également pour la Nouvelle-Calédonie qui jouit d’un statut unique : la fiscalité applicable n’est pas celle du Code général des impôts. Certains résidents seront  ainsi passibles d’une imposition sur les revenus mais non des prélèvements sociaux (Polynésie), et  à l’inverse pour d’autres (Saint-Barthélemy), ou relèveront d’une imposition similaire à celle de la métropole (Saint-Martin) alors que pour d’autres , la reconnaissance d’un droit coutumier devrat être intégrée (Nouvelle-Calédonie).

Pour ces territoires dont l’économie sera basée le plus souvent sur la perception de recettes indirectes, il ne faut pas oublier qu’en aucun cas il ne s’agit de « paradis fiscaux », à la différence de certains voisins caribéens anglo-saxons. De plus, l’éloignement et la cherté du coût de la vie constituent l’une des pierres angulaires historiques de leur autonomie de gestion.

La simple détention d’un compte bancaire ou contrat d’assurance-vie pourra ainsi induire un certain nombre d’interrogations pour le juriste métropolitain confronté à une mobilité des actifs et des personnes de plus en plus grande.

Notre petite équipe d’auteurs souhaite donc par la contribution suivante donner un premier éclairage pratique à la résolution des problématiques liées à la fiscalité de Saint-Martin, Saint-Barthélemy, de la Polynésie Française et de la Nouvelle-Calédonie, intégrant un rappel de leur histoire.

Wanda Hannecart-Weyth,

Associée, ArtMonia Partners

Sommaire
La fiscalité à Saint-Barthélemy

La fiscalité à Saint-Martin 

La fiscalité en Nouvelle-Calédonie

La fiscalité en Polynésie française 

Tableau de synthèse sur la fiscalité ultramarine

Par Wanda Hannecart-Weyth, Philippe Pin et Véronique Séjalon-Moureaux

Paru in Dr. & Patr. 2016, n° 257, p. 51 (avril 2016), Dossier La fiscalité ultra-marine

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