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LA PROTECTION DES ARBRES REMARQUABLES

Par PAR KOFFI TSEVI, DOCTORANT EN DROIT PRIVÉ, UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ DE BESANÇON – CRJFC

Le vocabulaire juridique ne définit pas l’arbre. Toutefois, la forêt est définie comme étant une étendue de terrain naturellement peuplée de végétaux ligneux, arbres et arbustes (1), laissant ainsi aux autres sciences humaines le soin d’élaborer la notion d’« arbre ». Selon les géographes, la forêt est composée de plusieurs strates : le sol, riche en animaux fouisseurs, la strate herbacée, la strate arbustive dont la hauteur va d’un à sept mètres, puis la strate arborée, au-delà de sept mètres et pouvant atteindre vingt à trente mètres (2). Ainsi, les arbres sont des plantes terrestres pérennes qui vivent longtemps, de plusieurs décennies à plusieurs siècles. « Remarq uable » sig nifie « ce qui est digne d’êt re remarqué, d’att irer l’at tent ion. D’être remarqué par son mérite, par sa qualité » (3). Par combinaison, nous pouvons défi n i r les a rbres rema rq ua bles comme étant des plantes pérennes qui at t irent l’at tention de l’être humain. Un arbre remarquable est avant tout un arbre exceptionnel qui fait naître de l’émerveillement, de la curiosité ou juste un certain intérêt. En tant qu’éléments de la biodiversité, les arbres méritent d’être protégés pour lutter contre le réchauffement climatique, car ils constituent des puits de carbone. Qui plus est, s’agissant des arbres remarquables, leur protection doit être renforcée en ce qu’i ls présentent une valeur au second degré. Actuel lement , la société civi le considère que le législateur a l’obligation d’intervenir pour protéger les arbres non seulement en tant qu’éléments de la biodiversité, mais surtout comme des éléments du patrimoine contre les di f férentes formes d’agression qu’ils peuvent subir (4). Comment le législateur français est-il intervenu pour une protection efficace des arbres remarquables ? Tel est l ’obje t de not r e r é flex ion . Ma i s avant d’analyser la protection juridiq ue dont peuvent bénéficier les arbres remarquables (II), la notion d’« arbre remarquable » mérite d’être précisée (I).

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