L’administration du bien d’autrui
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Cette réflexion n’est pas sans enjeux théoriques et pratiques. Les modes d’administration du bien d’autrui ne sont en effet pas interchangeables, ils répondent chacun à un but global à atteindre. En fonction de la nature de la prérogative retenue, les risques ne sont pas les mêmes pour l’administré, de même que l’étendue légale des prérogatives de l’administrateur ou les réponses apportées en termes de responsabilité civile ou pénale en cas de crise. C’est l’ensemble de ces aspects que ce dossier a pour ambition de développer autour d’une dizaine de contributions.
Béatrice Balivet, Maître de conférences-HDR, Université Jean-Moulin (Lyon 3),
et Blandine Mallet-Bricout, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3)
SommaireLe pouvoir, prérogative privilégiée d’administration du bien d’autrui (mandat, représentation, pouvoir)
Par Nathalie Peterka
L’émergence de l’usufruit en tant que mode d’administration autonome du bien d’autrui ?
Par Béatrice Balivet
La délimitation des prérogatives en fonction des techniques
Par Vincent Miailhe
La protection de l’administré par le jeu des garanties
Par Olivier Gout
L’encadrement des fiduciaires
Par Antoine Hinfray
L’encadrement des administrateurs du patrimoine des personnes protégées
Par Laurent Pottier
La responsabilité civile de l’administrateur des biens d’autrui
Par Célia Berger-Tarare
La responsabilité civile professionnelle
Par Stéphane Berre
La responsabilité pénale de l’administrateur du bien d’autrui
Par Élisabeth Joly-Sibuet
Paru in Dr. & Patr. 2015, n° 252, p. 35 (novembre 2015), Dossier L'administration du bien d'autrui
