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L’administration du bien d’autrui

Par DROIT&PATRIMOINE

L’administration du bien d’autrui est l’une des préoccupations constantes de notre société, comme en témoignent la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, ou encore les réflexions régulièrement menées sur l’administration des biens des personnes vulnérables. Pour répondre à la diversité des besoins, les praticiens peuvent recourir à une gamme étendue de dispositifs. L’analyse de ces outils fait ressortir le pouvoir comme la prérogative privilégiée d’administration du bien d’autrui. En dépit de son apparition tardive, le pouvoir a en effet fini par éclipser d’autres modes plus frustes fondés sur des droits affectés. L’insertion dans le Code civil du Québec d’un titre portant sur l’administration du bien d’autrui, fondé sur l’unique pouvoir – pouvoir de représentation ou pouvoir propre – est significative de cette évolution. En France, la consécration légale de la fiducie, figure de proue de la propriété-gestion, ou une approche renouvelée de l’usufruit, invitent à s’interroger sur l’existence des différentes prérogatives susceptibles d’être confiées à un administrateur.

Cette réflexion n’est pas sans enjeux théoriques et pratiques. Les modes d’administration du bien d’autrui ne sont en effet pas interchangeables, ils répondent chacun à un but global à atteindre. En fonction de la nature de la prérogative retenue, les risques ne sont pas les mêmes pour l’administré, de même que l’étendue légale des prérogatives de l’administrateur ou les réponses apportées en termes de responsabilité civile ou pénale en cas de crise. C’est l’ensemble de ces aspects que ce dossier a pour ambition de développer autour d’une dizaine de contributions.

Béatrice Balivet, Maître de conférences-HDR, Université Jean-Moulin (Lyon 3),

 et Blandine Mallet-Bricout, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3)

Sommaire
Le pouvoir, prérogative privilégiée d’administration du bien d’autrui (mandat, représentation, pouvoir)

Par Nathalie Peterka

 

L’émergence de l’usufruit en tant que mode d’administration autonome du bien d’autrui ?

Par Béatrice Balivet

 

La délimitation des prérogatives en fonction des techniques

Par Vincent Miailhe

 

La protection de l’administré par le jeu des garanties

Par Olivier Gout

 

L’encadrement des fiduciaires

Par Antoine Hinfray

 

L’encadrement des administrateurs du patrimoine des personnes protégées

Par Laurent Pottier

 

La responsabilité civile de l’administrateur des biens d’autrui

Par Célia Berger-Tarare

 

La responsabilité civile professionnelle

Par Stéphane Berre

 

La responsabilité pénale de l’administrateur du bien d’autrui

Par Élisabeth Joly-Sibuet

Paru in Dr. & Patr. 2015, n° 252, p. 35 (novembre 2015), Dossier L'administration du bien d'autrui

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