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Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

LE PARENT DÉCHU

Par VANESSA BORDAS MAÎTRE DE CONFÉRENCES À L’UNIVERSITÉ DE POITIERS, INSTITUT JEAN CARBONNIER

FAMILLE ET DÉCHÉANCE DOSSIER 23 22 DOSSIER LE PARENT DÉCHU LE RETRAIT TOTAL DE L’AUTORITÉ PARENTALE EST L’ULTIME MOYEN DE PROTECTION DE L’ENFANT MIS EN DANGER PAR SES PARENTS. À CE TITRE, LE LÉGISLATEUR NE CESSE DE LE DÉVELOPPER, NOTAMMENT POUR ASSURER UNE MEILLEURE PROTECTION DE L’ENFANT VICTIME OU COVICTIME DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES.

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Analyse

L’associé unique

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Contrairement aux législations étrangères telles que la législation allemande, qui admettent…

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