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La protection des personnes vulnérables n’est pas une mission évidente. Le protecteur, dans l’exécution de celle-ci, peut parfois être défaillant. En ce cas, il peut s’avérer nécessaire qu’il soit déchu de sa mission et que la réalisation de celle-ci soit confiée à un tiers.
C’est autour de quatre défis : la confiance, la transmission, les risques et le leadership, qu’était…
Cette hausse n’est cependant pas applicable aux primo-accédants. Est-ce un bon signe ? Oui, cela signifie…
Contrairement aux législations étrangères telles que la législation allemande, qui admettent…
La fiscalité rurale déjà caractérisée par sa « complexité », en rassemblant…
I – Les sûretés personnelles A – Le cautionnement 1°/ Formation a) Conditions de forme…
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