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L’ENFANT NATUREL, INDIGNE À RECUEILLIR UN TITRE NOBILIAIRE
L’ARRÊT « DE BROGLIE » RENDU RÉCEMMENT PAR LE CONSEIL D’ÉTAT EST L’OCCASION DE RÉFLÉCHIR À LA SITUATION DE L’ENFANT NÉ HORS MARIAGE AUQUEL EST REFUSÉE LA TRANSMISSION D’UN TITRE DE NOBLESSE ET À LA COMPATIBILITÉ DE CE REFUS AVEC NOTRE DROIT POSITIF.