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Les coopératives vinicoles, à la croisée du droit commun et du droit spécial

Par DROIT&PATRIMOINE

Au croisement du droit commun et du droit spécial, du droit des sociétés et du droit des contrats, le droit des coopératives vinicoles, qui participe de la catégorie plus large des coopératives agricoles, se prête bien à une approche transversale, permettant la confrontation de différentes branches du droit qu’il façonne parfois de manière originale. Peut-on, au-delà, conclure à l’existence d’un droit spécial des coopératives agricoles vinicoles ? Voici l’une des questions à laquelle ce dossier propose d’apporter des pistes de réponses.

Pauline Pailler et Christophe Lachièze,

Professeurs à l’Université de Reims

Sommaire
Enjeux et perspectives du droit des coopératives agricoles

Par Alexandrine Legras-Populus

 

Droit coopératif et droit des sociétés : l’associé en cours de vie sociale

Par Pauline Pailler

 

Droit coopératif et droit des sociétés : le retrait d’un associé

Par Gustavo Cerqueira

 

Droit des coopératives agricoles et droit des contrats

Par Christophe Lachièze

 

Le Haut Conseil de la coopération agricole : organe de régulation

Par Samuel Crevel

 

Droit coopératif et droit de la distribution

Par Anne-Claire Rouaud

 

Les marques des coopératives viti-vinicoles

Par Camille Maréchal

 

Droit coopératif et droit fiscal

Par Régis Vabres

 

Droit coopératif et procédures collectives

Par Emmanuel Brocard

 

Rapport de synthèse

Par Jacques Mestre

Paru in Dr. & Patr. 2016, n° 256 p. 37 (mars 2016), Dossier Les coopératives vinicoles

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