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Dossier - Loi de finances pour 2021

Par Daniel Gutmann, Professeur de droit fiscal à l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, Avocat associé, Responsable de la doctrine fiscale de CMS Francis Lefebvre Avocats

La loi de finances pour 2021 ne comporte pas de nouveauté majeure en matière d’imposition du patrimoine, mais elle n’en comporte pas moins un certain nombre de mesures qui intéresseront les praticiens.

Les modifications les plus substantielles concernent la fiscalité locale qui fait l’objet d’un allégement important. Nous abordons également les nouveautés introduites par la loi de finances en matière d’impôt sur les sociétés et de TVA.

Daniel Gutmann a coordonné la rédaction de ce dossier spécial Loi de finances pour 2021.

Sommaire du dossier :

Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale

Par Grégory Dumont et Christophe Leclère, Avocats associés, CMS Francis Lefebvre Avocats

La réforme des impôts de production : une éclaircie dans la tempête

Par Alexis Bussac, Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

Mesures générales concernant la fiscalité des entreprises

Par Jean-Hugues de la Berge et Christel Legout, Avocats counsels, CMS Francis Lefebvre Avocats

Crédit d’impôt bailleuret « lease back » immobilier

Par Richard Foissac, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

Dispositions de la loi de financesen matière de TVA

Par Amélie Retureau, Avocat associé, Émilie Dufour et Margaux Tripier, Avocats, CMS Francis Lefebvre Avocats

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