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Lois Alur et Pinel : état des lieux et perspectives

Par DROIT&PATRIMOINE

En préparant les XVIIIe Entretiens de Droit immobilier que le professeur Jean-Louis Bergel a fondés et animés bien avant moi, je me suis interrogée sur le rôle que jouent les colloques ou, du moins, sur le rôle que leur attribue leur auditoire.

En d’autres termes : pourquoi se rend-on à un colloque, à l’Université, alors que des affaires très pressantes nous attendent par ailleurs ?

Il y a, manifestement, plusieurs raisons à cela.

On pense naturellement au thème qui a cours, toute une journée de réflexion : un sujet d’actualité, souvent.

Naturellement vient aussi à l’esprit l’expertise scientifique des intervenants ; nous sommes en effet tous dans l’attente de leurs précieuses analyses, en attente d’échanges et de discussions, et je crois déjà pouvoir dire à cet égard que les personnalités qui parleront aujourd’hui nous combleront.

De façon plus générale, les participants à un colloque viennent se former, et c’est d’ailleurs le sens de la formation continue des avocats et des notaires.

Se former, donc, et tout simplement s’informer.

S’informer de ce qui est nouveau, de la règle qu’il faut désormais appliquer : comment, individuellement, chacun intègre dans le cadre de son activité juridique ce qui se préfigure ou existe depuis peu et que l’on ne saisit pas encore ou que l’on ne saisit que partiellement ou, parfois, que l’on ne saisit pas... du tout.

Précisément, s’agissant des lois Alur et Pinel, n’y aurait-il pas, aussi, au sein de cette audience aujourd’hui, une part d’incompréhension, d’inquiétude même, en face de dispositions qui génèrent une insécurité juridique, qui semblent mal en phase avec le portrait du propriétaire que nous ont brossé les textes post-révolutionnaires, et en particulier le Code civil ? Des dispositions qui vident encore davantage de sens une liberté à laquelle on nous a tant fait croire.

Le colloque serait-il alors devenu un mode de communication particulier où, à côté de la discussion et du débat (que nous aurons), on constate, on déplore, on regrette, etc… avec en définitive un sentiment diffus de frustration.

Les lois nouvelles présentent toujours une espérance. Il serait regrettable que les colloques symbolisent le désenchantement. Ce serait l’aveu cruel de notre degré d’impuissance, nous juristes et praticiens du droit.

Et, par une association d’idées que certains d’entre vous ont peut-être aussi faite, je suis allée relire un poème de Verlaine intitulé – comment y échapper ? – « Colloque sentimental », qui n’est pas sans lien avec cette crainte.

Je vous en livre simplement deux vers :

« Qu’il était bleu, le ciel, et grand, l’espoir !

– L’espoir a fui, vaincu, vers le ciel noir ».

C’est un texte un peu sinistre, employé sans doute comme une forme de provocation, en escomptant que nos intervenants rehausseront d’optimisme ce propos.

Merci à tous d’être venus « tenir colloque » aujourd’hui.

Laetitia Tranchant,

Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Directeur du GREDIAUC EA 3786

 

Sommaire
La loi du 18 juin 2014 ou la grande cuisine des baux commerciaux

Par Jean-Pierre Blatter

 

Les arrêts marquants en baux commerciaux des trois dernières années

Par Emmanuelle Chavance

 

Actualité législative sur les baux d’habitation

Par Béatrice Vial-Pedroletti

 

Actualité jurisprudentielle des baux d’habitation

Par François-Xavier Agostini

 

La fin des cahiers des charges ?

Par Jean-Louis Bergel

 

L’évolution des documents du lotissement après la loi « ALUR » au regard du droit public

Par Alain Xoual

 

L’« Alurisation » des plans locaux d’urbanisme

Par Mickael Revert

 

Comment le volet urbanisme de la loi « ALUR » pourrait entraîner une baisse de la production de logements

Par Claude Barneron

 

Lois « ALUR » et Pinel : quelques mots pour mettre fin aux débats

Par Joël Monéger

Paru in Dr. & Patr. 2015, n° 251, p. 27 (octobre 2015), Dossier Lois Alur et Pinel : état des lieux et perspectives

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