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Projet de réforme du droit des contrats : regards croisés

Par DROIT&PATRIMOINE

La Faculté de droit de l’Université de Paris XII (Paris Est) a été une des toutes premières à avoir organisé un colloque fin 2014 sur ce qui était encore « l’avant-projet de réforme du droit des contrats ». Ce sont les actes de ce colloque que nous publions ici, réactualisés, la présente revue ayant été partenaire de cette manifestation.

Plusieurs universitaires et un certain nombre de praticiens ont ainsi pu débattre devant un auditoire très nombreux, des multiples questions soulevées par ce projet de réforme. Après un panorama historique des codifications et des concepts du droit des obligations présenté par Éric Gillardeau, Guillaume Bricker exposait les avantages et inconvénients d’une réforme par voie d’ordonnance. Puis entrant dans le vif du sujet, Philippe Dupichot présentait une défense de la réforme tandis que nous exprimions nos réserves et nos objections.

Une table ronde composée de praticiens permettait enfin d’approfondir plusieurs points. Cette manifestation se terminait par un débat avec la salle et un rapport de synthèse de Laurent Aynès.

Les opinions exprimées tout au long de ce colloque conservent toute leur actualité dans la mesure où le projet de réforme officiel dévoilé fin février 2015 est à 95 % identique au texte de l’avant-projet sur lequel les intervenants ont travaillé. Or il ressort clairement des débats que si, dans l’ensemble, le projet de réforme permet de recueillir un consensus, il existe un certain nombre de points de frictions irréductibles : disparition de l’objet et de la cause, irruption des clauses abusives dans le Code civil, consécration de l’imprévision en droit privé, limitation de la force obligatoire du contrat, « violence économique », consécration d’orientations jurisprudentielles controversées, etc… En tout une trentaine de difficultés, dont certaines ne seront pas résolues avant de nombreuses années et qui promettent une jurisprudence mouvementée…

Sauf si la Chancellerie parvient à arrondir les angles grâce à la procédure de concertation qui a été mise en place entre le 25 février et le 30 avril… En effet, en modifiant ou en précisant la rédaction d’une trentaine d’articles controversés, les oppositions au projet s’atténueraient et un consensus serait même susceptible d’apparaître, du moins sur une majorité de points…

Mais la Chancellerie parviendra-t-elle à gagner ce difficile pari ou préférera-t-elle se réfugier dans l’immobilisme et publier son texte tel quel et sans modifications ?

Par Olivier Tournafond, Professeur à l’Université Paris XII

 

Sommaire
Regards (bienveillants) sur le projet de réforme du droit français des contrats

Par Philippe Dupichot

Réformer le Code civil par ordonnance ? Point de vue publiciste

Par Guillaume Bricker

Les mauvais penchants de la réforme du droit des contrats

Par Olivier Tournafond

Quels sont les dangers de la réforme annoncée du droit des contrats pour les professionnels du conseil et de la rédaction d’acte ?

Par Pierre Morelon

La réforme projetée du droit des contrats : synthèse

Par Laurent Aynès

 

Paru in Dr. & Patr. 2015, n° 247, p. 31 (mai 2015), Dossier Projet de réforme du droit des contrats : regards croisés

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