Accès Rapide
S'identifier

Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

Réflexions sur une approche « moderne » de l’interposition de personne

Par Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférences à l’Université Toulouse-I Capitole

La précédente contribution a démontré l’inadéquation de la conception traditionnelle de l’interposition de personne à l’hypothèse soumise à notre étude. Lorsqu’une société intervient pour que soit réalisée une donation entre deux personnes dont l’une est un associé, il n’y a nullement « interposition » au sens classique bien connu du droit des libéralités. Cela ne signifie pas forcément que le terme « interposition » doive être rejeté, mais il apparaît nécessaire de le repenser. Il n’est en effet pas impossible de postuler l’existence d’une approche différente de l’interposition que, faute de mieux, nous qualifierons pour l’heure de « moderne » pour la simple raison qu’elle est apparue postérieurement à une autre conception, que l’on désignera comme « classique ».

Déjà abonné ? Identifiez-vous. S'identifier
ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement
Quentin Guiguet-Schielé

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à Droit & Patrimoine

Je m'abonne