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Édito : comment les études s’organisent-elles pendant le confinement ?

Par DROIT&PATRIMOINE HEBDO

La rédaction de Droit & Patrimoine a lancé, sur les réseaux sociaux, un grand sondage auprès des notaires pour comprendre leur mode d’organisation pendant le confinement, leur niveau d’activité et leurs craintes pour la reprise. Revue de détails des résultats.

Le confinement avait bien mal commencé pour les notaires. Deux jours après la fermeture au public des études, l’attaque du président de la FNAIM par voie de communiqué de presse a été vécue comme un affront. « De nombreux confrères me relaient sur le terrain qu’ils sont confrontés au refus pur et simple de notaires d’authentifier les actes », dénonçait-il, estimant à 100 000, le nombre de ventes en attente de réitération. La réponse de Jean-François Humbert, président du CSN, ne s’est pas fait attendre. Jugeant cette revendication « déplacée », il assurait : « Si la réception physique de la clientèle ne peut être maintenue, l’activité des notaires se poursuit et les collaborateurs des offices ont été immédiatement mis en mesure de poursuivre leur tâche en télétravail ». Il n’en fallait pas plus à la rédaction de Droit & Patrimoine pour enquêter.

La grande majorité du personnel des études (75,56 %) a été placée en confinement, à partir du discours du président Emmanuel Macron le 16 mars dernier. Pour la majeure partie des répondants, la mise en télétravail a été fluide. « La moitié de l’étude était prête du fait des grèves de novembre-décembre dernier, témoigne un sondé. Il a donc fallu équiper seulement la moitié de l’étude ». Pour l’autre moitié, le changement de mode d’exercice a été plus compliqué, voire dans certains cas rocambolesque. « Nous avons tenté de gérer avec des tutos Youtube qu’une autre étude nous avait fait suivre », explique un sondé manifestement dépassé. Les témoignages les plus récurrents mentionnent une surcharge de Ballade ; un réseau qui ne tient pas ; des coupures incessantes. Et déjà l’on comprend que toutes les études ne s’en sortent pas de la même façon, notamment en région. Quelque 21 % des sondés annoncent que leurs dossiers sont tous stoppés et qu’ils ne peuvent assurer que les permanences. Pour 50 %, l’activité se poursuit mais est nettement ralentie.

Un clivage ville/campagne

Près de 66 % des répondants ont mis en place une hotline ou des outils de communication électronique à destination des clients. Dans 15,79 % des cas, il s’agit de la signature électronique à distance, dans près de 29 %, d’un système de visioconférence. Là encore, le clivage ville/campagne est notable. « La signature électronique est un scandale : elle approfondit encore l’écart entre les études rurales qui respectent le confinement et les grosses études qui ont les moyens et continuent de faire du chiffre à tout prix ». Le président du CSN, Jean-François Humbert, a d’ailleurs lancé un appel à la confraternité, demandant aux notaires dotés du matériel nécessaire à la comparution à distance (visioconférence et autres outils numériques certifiés d’authentification de signature) de mettre leurs équipements à la disposition de leurs confrères. Des alternatives s’organisent par ailleurs tant bien que mal. « Nous proposons aux clients une signature par procuration mais la solution est plutôt mal accueillie, notamment dans les dossiers de vente immobilière ». Et 60 % des sondés d’anticiper une reprise du travail « sur les chapeaux de roues ».

Un impact important sur les études

Mais le retour à l’étude n’aura pas la même saveur pour tous. Les trois quarts des notaires sont en effet convaincus que la crise aura un impact « très important, important ou plutôt important » sur leur activité. Un tiers des sondés estime que la crise pourrait se traduire par une réduction de personnel une fois la crise passée. Et plus de 82 % d’entre eux pensent que certaines études pourraient ne pas s’en remettre.

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