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"Green is the new black"

Par DROIT&PATRIMOINE

Paru dans Droit & Patrimoine Magazine n°279 - Avril 2018

Changer les règles du jeu des marchés financiers. C’est le nouveau plan d’action de la commission européenne qui a présenté le 22 mars dernier, en présence d’Emmanuel Macron, ses projets en matière de finance verte.

« Je suis convaincu que nous pouvons imposer notre modèle de finance durable et devenir le leader mondial dans ce domaine », a déclaré le président français. Le plan vise à réorienter les flux de capitaux vers des investissements respectueux de l’environnement en vue de parvenir à une croissance durable et inclusive. « Green is the new black », a indiqué Valdis Dombrovskis, le commissaire européen aux services financiers. Les propositions reprennent en grande partie un rapport publié le 31 janvier dernier, par un groupe de 20 experts (HLEG), présidé par Christian Thimann et composé de quatre Français. Selon ce dernier, une finance durable doit satisfaire à deux impératifs :

1) améliorer la contribution du système financier à la croissance durable et inclusive en finançant les besoins à long terme de la société ;

2) renforcer la stabilité financière en intégrant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la prise de décisions en matière d’investissement.

« Certains éléments donnent à penser que les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d’actifs ne prennent toujours pas systématiquement en considération les facteurs et risques de durabilité dans le processus d’investissement », note la Commission européenne dans son plan. Les épargnants n’ont en effet aucune certitude que leur argent sert l’économie verte. Les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d’actifs ne sont pas contraints d’informer leurs clients si, et comment, ils intègrent ces facteurs de durabilité dans leur prise de décision.

Et pourtant, les investisseurs souhaitent tenir compte de préoccupations de durabilité dans leurs propres décisions d’investissement. C’est ce qu’il ressort d’ailleurs d’une enquête publiée mi-mars par l’Institut de sondage Ipsos et le Cercle des épargnants : 65 % des Français qui effectuent un placement participant au financement des entreprises, considèrent comme prioritaire l’impact de l’entreprise sur l’environnement et la société, son éthique.

C’est donc pour répondre à cette attente que la Commission européenne propose d’imposer aux assureurs et aux sociétés d’investissement d’informer leurs clients sur leur politique en matière de développement durable. Elle présentera, durant le deuxième trimestre 2018, une proposition législative. « Cette proposition visera i) à exiger explicitement des investisseurs institutionnels et gestionnaires d’actifs qu’ils intègrent la durabilité dans leurs décisions d’investissement, et ii) à accroître la transparence à l’égard des investisseurs finaux sur la manière dont ces prestataires intègrent les facteurs de durabilité dans leurs décisions d’investissement, notamment en ce qui concerne leur exposition aux risques en matière de durabilité ».

Une nouvelle forme de transparence qui permettra de « mettre la finance au service du climat ».

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