L’éthique et le vin Le droit comme levier d’une nouvelle qualité ?

Par Ronan Raffray, Professeur à l’Université de Bordeaux, Directeur du Master 2 Droit de la vigne et du vin

Le 28 avril 2017, le master 2 Droit de la vigne et du vin de l’université de Bordeaux réunissait à l’Institut des sciences de la vigne et du vin (ISVV) de Bordeaux des étudiants, des professionnels et des universitaires pour échanger sur les liens entre éthique et droit de la vigne et du vin.

• Présentation du colloque


• La gouvernance d’entreprise durable, l’éthique et le vin ?
  


• Une RSE innommée au service des démarches éthiques de la filière vin
  


• Éthique du vin et « vide juridique » : le défi des vins naturels
  


• Vins bio, vins sans sulfites ajoutés, vins nature : quelles demandes réelles des consommateurs ?
  


• Propagande, publicité : le terroir, vecteur d’une communication éthique ?
  


• La politique de protection des terroirs viticoles du vin de Bordeaux
  


• La crise des autorisations de plantation dans l’appellation Cognac : réactions morales et réponses juridiques
  


• Compliance et santé au travail dans la viticulture

Depuis plus de trente ans, le master 2 Droit de la vigne et du vin de l’université de Bordeaux1 spécialise de jeunes juristes en droit vitivinicole et favorise leur entrée sur le marché du travail grâce à l’association « Intermillésimes » qui fédère les nombreux anciens. L’éthique trouvant en matière viticole une expression particulière et dans le droit un canal d’expression favorable, le master 2 a choisi d’organiser un colloque autour de ce thème d’actualité, avec le soutien de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine de l’université de Bordeaux et l’appui de M. Éric Giraud-Héraud, économiste et directeur scientifique de l’ISVV de l’université de Bordeaux.

Après l’accueil des participants par Alain Blanchard, professeur de microbiologie et directeur de l’ISVV, Ronan Raffray, professeur de droit privé à l’université de Bordeaux et responsable du diplôme, remerciait les nombreux participants et insistait sur le nouveau rôle des juristes qui doivent penser le droit comme une ressource de l’entreprise et comme un instrument au service de l’activité. Ceci est particulièrement vrai en matière d’éthique de l’entreprise.

L’éthique se diffuse dans la filière viticole comme dans l’économie tout entière, c’est-à-dire en prenant des formes variées. Elle traduit l’idée d’entreprise citoyenne, dont l’activité, au-delà des contraintes légales, peut et doit intégrer des préoccupations sociales et environnementales. En matière viticole, l’enjeu social et environnemental est essentiel en ce qu’il est au fondement même de la production viticole, laquelle s’appuie sur l’interaction entre facteurs humains et naturels. Sur cette base se sont agrégées de nombreuses valeurs qui renvoient toutes à l’idée que l’entreprise viticole, tournée vers la création de valeur, doit être attentive aux parties prenantes. Bonnes pratiques, certifications, agriculture biologique, vin biologique, vin « naturel », chartes de bon voisinage, chartes paysagères, démarches collaboratives, protection des salariés, du terroir, circuits courts, gouvernance, modèle coopératif, loyauté, innovation, etc. L’attention portée aux parties prenantes se formalise au travers d’un certain nombre d’actions et de procédés qui témoignent du fait que le besoin d’éthique est pressant pour toute une série de raisons économiques, écologiques, sociales et philosophiques.

Imposée, encouragée, certifiée, proposée ou spontanée, l’éthique s’inscrit toujours dans une démarche vertueuse : l’objectif scientifique de la journée était donc d’envisager comment la combinaison du droit et de l’éthique pouvait soutenir une démarche de qualité et de protection au service des acteurs de la filière et des consommateurs.

À l’image de l’éthique, la journée jouait le jeu de la variété et de la diversité et offrait aux participants un panel élargi d’intervenants et d’interventions.

Après une première conférence du professeur Catherine Malecki, venue de l’université de Rennes présenter les enjeux juridiques de la gouvernance durable, une réflexion était engagée autour des bonnes pratiques.

Se succédaient à la chaire Ronan Raffray, pour évoquer la formalisation juridique de l’éthique de l’entreprise en matière viticole, et Pierre Philippe, directeur général des Vignerons de Buzet, qui a présenté la démarche éthique exigeante et globale de la cave coopérative, connue pour son rôle de pionnière sur le plan de la « responsabilité sociale et environnementale » (RSE). Laetitia Dawid, étudiante de la promotion, donnait ensuite un avis éclairé sur la réception par le droit de la démarche des producteurs de vins dits « naturels ».

Le deuxième thème de la journée, consacré aux consommateurs et à la dégustation, était tout d’abord porté par Yann Raineau, docteur en économie à l’ISVV, qui a présenté à l’auditoire les résultats obtenus par son groupe de travail sur les attentes des consommateurs face aux démarches environnementales des producteurs. Michel Bettane, célèbre critique de vin, a quant à lui fait part de ses réflexions sur les enjeux de la critique de vins, a rappelé qu’il existait bien des manières d’appréhender et de noter les vins et a insisté sur la somme importante de connaissances que doit acquérir le dégustateur, manifestation certaine d’une forme d’éthique professionnelle.

L’après-midi était consacré aux liens naturels entre éthique et terroir, celui-ci étant régulièrement mis au premier plan des débats autour de la réglementation de la publicité, comme l’a montré Olivier Serra, professeur d’histoire du droit à l’université de Rennes. Le foncier demeure quant à lui un enjeu de premier ordre, ce dont a témoigné Jean-Louis Vivière, chargé de mission « Terroirs et territoires » au conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et acteur majeur de la protection des terroirs viticoles face à l’urbanisation. Alexandre Bienvenu, avocat au barreau de Bordeaux, est quant à lui est revenu sur les difficultés juridiques et éthiques récemment suscitées par la gestion du potentiel viticole du Cognaçais.

La journée se terminait par les réflexions croisées d’un universitaire et du directeur d’une maison de Cognac sur les politiques de conformité au sein des entreprises du secteur. Alexandre Charbonneau, maître de conférences à l’université de Bordeaux, présentait les enjeux et les difficultés posées par la conformité en matière de santé au travail. Jean-Marc Girardeau, président du conseil de surveillance de la maison Hervé Mounier, rappelait la complexité mais aussi l’intérêt pour une entreprise de spiritueux d’une démarche de compliance ambitieuse, notamment à l’international.

Pour clore la journée, Alexandre Zabalza, maître de conférences à l’université de Bordeaux, revenait sur les discussions du jour dans une perspective philosophique, interrogeant l’auditoire sur le rapport entre éthique et vin, sur les différentes facettes de l’éthique en matière viticole et sur la signification philosophique de l’émergence de la notion de « partie prenante ».

Les discussions se prolongeaient autour d’une dégustation des excellents vins de la coopérative de Buzet, chacun soulignant la richesse des contributions et le plaisir pris à échanger sur ce thème contemporain. Tous avaient également une pensée pour les viticulteurs très durement frappés par le gel la nuit précédant le colloque.

Le dossier qui suit reproduit la majeure partie des interventions de la journée.