Accès Rapide
S'identifier

Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

Image

Qualification des biens et pratique des affaires

Par DROIT&PATRIMOINE

Paru dans Droit & Patrimoine Magazine - N°278 - Mars 2018
Par Frédérique Julienne, - Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux, Responsable scientifique du colloque

Le 10 novembre 2017, l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine de l’université de Bordeaux a organisé un colloque sur le thème « Droit des biens et pratique des affaires », avec le soutien de l’Agence nationale de la recherche. L’objectif de ce colloque consistait à s’interroger sur la manière dont le droit des affaires réceptionne la matière du droit des biens. Participe-t-il à une évolution, à une modernisation de la matière ?

L’approfondissement du droit des biens et de la pratique des affaires a eu pour intérêt de confronter une matière, qui pourrait apparaître figée, voire obsolète, qu’est le droit commun des biens au droit des affaires qui, au contraire, est en constant mouvement. L’ambition de ces travaux réunissant des praticiens et des universitaires a été d’aboutir à un panorama général des difficultés soulevées par la mise en œuvre du droit commun des biens dans la pratique des affaires. La pratique du droit des affaires doit utiliser les potentialités du droit des biens mais tenir compte aussi de ses contraintes.

Sommaire du dossier :
Les occurrences du droit des biens dans le contentieux du droit des affaires
L’unité et l’indivisibilité du patrimoine à l’épreuve du droit des affaires
Les nouveaux droits réels : application en droit des affaires
L’apport du droit des affaires au droit commun de l’immatériel
L’aménagement du transfert de propriété et de jouissance
Le droit de revendication du propriétaire en droit des affaires

Les travaux se sont répartis en deux demi-journées selon un schéma classique : les qualifications du droit des biens confrontées à la pratique des affaires, d’une part, et la gestion des biens confrontée à la pratique des affaires, d’autre part.

Dans le cadre de la première demi-journée, présidée par Maître Édouard Bentejac, président de la chambre départementale des notaires de la Gironde, l’objectif a été de mesurer la réception par le droit des affaires des notions classiques en droit des biens telles que le patrimoine, les biens immobiliers, les biens incorporels, la propriété. Des difficultés pratiques précises ont été identifiées. Ainsi, par exemple, la propriété a été abordée sous l’angle de la question de l’aménagement de son transfert et de celui du droit de revendication du propriétaire.

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

Bloc-notes { element.images.0.titre }}

Patrimonia 2020

- 227 vues

La 27e édition du Salon Patrimonia se tiendra au Centre des Congrès de Lyon, le jeudi 1er octobre et le vendredi...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à Droit & Patrimoine

Je m'abonne