Tag: Chancellerie

Le mensuel (11 N° /an)

N°276

Voir le sommaire

Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1129

Voir le sommaire

Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

En l’absence de convention de l’article L. 351-2 du CCH, l’article 15 de la...

En l’absence de convention de l’article L. 351-2 du CCH, l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ne s’applique pas au bailleur...

La caution peut demander à être déchargée de son obligation de paiement par voie...

La caution peut demander à être déchargée de son obligation de paiement par voie de défense au fond. Une banque consent un prêt à une...

Aucun marché pertinent de la vente événementielle en ligne n’est établi pour la période...

Abus de position dominante : aucun marché pertinent de la vente événementielle en ligne n’est établi pour la période 2005-2011. Une société saisit l’Autorité de...