Nouveaux offices notariaux : le juge des référés du Conseil d'État rejette une demande de suspension du décret SCP
Professions

Loi Macron

Nouveaux offices notariaux : le juge des référés du Conseil d’État rejette une demande de suspension du décret SCP

Publié le Mercredi, 18 janvier 2017

Le Conseil d’État s’est prononcé le 17 janvier 2017 sur le recours en référé par un diplômé notaire contre le...


Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires réagissent aux avis de l'Autorité de la concurrence
Professions

Liberté d'installation

Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires réagissent aux avis de l’Autorité de la concurrence

Publié le Mardi, 03 janvier 2017

Annoncés pour après l’été, les avis de l’Autorité de la concurrence relatifs à la liberté d’installation des huissiers de justice...


3 questions au président de l’association pour la Liberté d’installation des diplômés notaires
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Du côté de l'hebdo

3 questions au président de l’association pour la Liberté d’installation des diplômés notaires

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Retour sur la réforme récente du notariat avec Jean-Charles Persico, président de l’association pour la Liberté d’installation des diplômés notaires...


Top départ (prochain) des candidatures aux offices notariaux à créer
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Loi Macron

Top départ (prochain) des candidatures aux offices notariaux à créer

Publié le Mercredi, 09 novembre 2016

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Confiance et indépendance mots d'ordre du nouveau bureau du Conseil supérieur du notariat
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Institutions

Confiance et indépendance mots d’ordre du nouveau bureau du Conseil supérieur du notariat

Publié le Vendredi, 28 octobre 2016

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De l'art bien conseillé
Professions

Loi Macron

Du nouveau pour la profession de commissaire de justice

Publié le Jeudi, 27 octobre 2016

Lors du conseil des ministres du 26 octobre 2016, le garde des Sceaux a présenté un projet de loi ratifiant...


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décembre 2017

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