3 questions à Sébastien Robineau sur une action collective contre des gestionnaires de patrimoine
Le cabinet Homère a lancé le 28 janvier 2016 une action collective sur des investissements Solabios. Explications par Sébastien…
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Le 5 novembre, le Sénat a créé une nouvelle action collective lors de l’adoption en première lecture du projet de loi Justice…
Rebaptisé « projet de loi relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire » par la commission des lois, le Sénat…
Le 28 octobre, la commission des lois du Sénat a rebaptisé le projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle (ou J21),…
Zoom sur les plates-formes proposant à tout un chacun de se regrouper autour d’une action collective. Cinq mois après l’ouverture…
La protection des consommateurs constituant un enjeu sociétal et économique majeur, le système juridictionnel français ne…
L’actualité révèle que les associations qualifiées pour agir ont déjà mis en pratique l’action de groupe, entrée en vigueur…
Le régime de l’action de groupe laisse un certain nombre d’incertitudes, qu’il reviendra à la jurisprudence de clarifier.…
Entre inadaptation des procédures préexistantes et limites de la nouvelle action de groupe issue de la loi « Hamon », l’UFC-Que…
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