Installation des notaires : mode d’emploi
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Le Comité initiatives et innovations de la chambre des notaires de Paris a organisé, en partenariat avec celle des Hauts-de-Seine,…
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Un graffiti sur un mur est-il simplement constitutif d’un délit ? Que prévoit le droit de la propriété intellectuelle ?…
Le 4 octobre, lors de la deuxième édition de la Nuit du droit, la Chambre des notaires de Paris a organisé une conférence…
Durant le discours d’ouverture du 115e Congrès des notaires de France , Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur…
Le 115e Congrès des notaires de France a eu lieu du 2 au 5 juin dernier, à Bruxelles. Plus de 3 000 inscrits réunis autour…
Pour tenir les délais fixés par le président de la République, le gouvernement veut déroger au droit commun de la reconstruction…
Impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés pour les revenus d’activités ; groupe de foncier agricole ou pacte Dutreil…
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Les mises en cause de responsabilité des notaires (1) (et des juristes plus généralement) sont évidemment de sources diverses.…
Le 6 décembre dernier, s’est tenue la soirée de lancement officiel de l’identité « Notaires du Grand Paris - Avancer à vos…
La publication des dernières données chiffrées du ministère de la Justice, ainsi que la validation définitive, par le Conseil…
Le vent du changement s’est levé en Lorraine. Philippe de Wendel, le président du conseil d’administration de Wendel Participations,…
Entretien avec Stéphane Fantuz, Président de la Chambre nationale des conseillers en investissement financiers (CNCIF).«…
Le 14 mars dernier, la Chambre nationale des conseils experts financiers et ses associations affiliées (CNCIF, CNCIOB, et…
3 questions à Laurent Caron, avocat et administrateur de l’association française des correspondants à la protection des…
Grâce à la mobilisation de leurs instances représentatives, les professions du droit et du chiffre ont été sensibilisées…
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