LES JURISPRUDENCES DE LA SEMAINE - 11 NOVEMBRE 2019
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Accident de la circulation - La nullité du contrat d’assurance pour fausses déclarations intentionnelles du souscripteur…
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Assurance - Appréciation du caractère abusif des clauses d’un contrat d’assurance de groupe.Un emprunteur souscrit un prêt…
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Assurances dommages - Exception au principe de libre disponibilité de l’indemnité.Le propriétaire d’une maison déclare à…
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Assurance - Imprescriptibilité en cas du non-respect de certaines mentions par l’assureur.Après avoir acquis un immeuble,…
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Assurance - Condition et exclusion de garantie.Un particulier, qui avait souscrit une assurance portant sur son véhicule…
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Assurance - La CJUE précise le régime fiscal applicable au contrat d’assurance souscrit pour couvrir les risques nés de…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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JURISPRUDENCE - Assurance-vie - Encadrement de l’exercice de la faculté de renonciation ouverte en cas de défaut de respect…
Jurisprudence - Assurance - Confrontation au secret médical.Des co-emprunteurs souscrivent un prêt et adhèrent le même…
Jurisprudence - Assurance - Fausse déclaration relative au sinistre : obligation d’établir la mauvaise foi de l’assuréDans…
Jurisprudence - Assurance : Quand un même assureur a conclu plusieurs contrats, l’action fondée sur l’un d’eux n’interrompt…
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