
Les brèves de la semaine - n°1298
Lancement du service Notaires Infos Conformément aux engagements pris, lors de la signature de la Convention…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Lancement du service Notaires Infos Conformément aux engagements pris, lors de la signature de la Convention…
Ecrire sur le Brexit, c’est prendre le risque d’être contredit par l’actualité, tant le nombre…
Notaires • Par arrêté de la garde des Sceaux du 6 mars 2020, la SCP Étienne Vuillaume, Marie Oudot…
Un client, contestant le montant des honoraires réclamés par son avocat, à qui il avait confié…
Des banques consentent à des sociétés de promotion immobilière des prêts destinés…
L’Autorité de la concurrence vient de lancer une consultation publique afin de préparer son nouvel avis…
Une agence, dont le gérant n’est autre que l’associé majoritaire d’une société…
Selon l’étude sur le divorce par consentement mutuel réalisée par le Conseil national…
Avocats Thierry Voitellier, avocat associé du cabinet Courtaigne Avocats (Versailles) vient d’être élu…
À cet égard, le projet de réforme des retraites apparaît comme la « goutte d’eau…
Lors de la construction d’une résidence A, il est prévu qu’une partie du terrain, constituée…
Réuni en assemblée générale extraordinaire le 25 janvier dernier, le Conseil national des barreaux…
En 2014, un conducteur circulant en état d’ébriété provoque un accident. Son assureur,…
Un bail portant sur un terrain nu est consenti avec autorisation d’y édifier des constructions. Ultérieurement,…
Cinq contrats d’assurance vie sont souscrits par l’intermédiaire de l’agent général…
Un pavillon est détruit par un incendie. Souhaitant procéder à sa reconstruction, la propriétaire,…
Le développement des LegalTechs répond à des besoins exprimés par les personnes souhaitant recourir…
Chèque - Cas de la juxtaposition du nom de deux bénéficiaires Cinq contrats d’assurance…
En 2011, le propriétaire d’un appartement le donne à bail d’habitation à un couple. Deux…
Un couple de femmes, de nationalité française, a recours à la procréation médicalement…
Le 6 mai 2008, un particulier adhère à un contrat collectif d’assurance sur la vie, souscrit auprès…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne