Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
La Conférence internationale des barreaux (CIB) et l’Union internationale des Carpa (UICA) ont participé…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
La Conférence internationale des barreaux (CIB) et l’Union internationale des Carpa (UICA) ont participé…
Notaire à Barcelone et ancien président du Conseil général des notaires d’Espagne, José Marqueño de Llano a été élu, le…
Le 27 juillet 2016, Tracfin a publié son rapport d'activité 2015. Au total, avec 45 266 informations reçues l'année dernière,…
Tracfin et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié le 19 novembre 2015 leurs lignes directrices…
Jérôme Fournel a été nommé président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement…
Rencontre avec Jean Tarrade, président du Conseil des notariats de l’Union européenne pour 2015, qui revient entre autres…
Les généalogistes partent à la recherche des ayants droit d’œuvres d’art spoliées et le secret professionnel des avocats…
Le 11 juin 2015, la Cour des comptes a rendu public un référé sur l'activité de banquier du service public de la justice…
Les relations entre l’administration et les entreprises sont allégées, l’Union européenne et la Suisse concluent un accord…
Le 16 avril 2015, Tracfin a rendu public son rapport d'activité 2014. D'emblée dans des avant-propos, son directeur, Jean-Baptiste…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne