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20/09/2020 - 504 vues

Réforme de la Cour de justice de l’Union européenne Dans le cadre de la réforme envisagée…

19/09/2020 - 504 vues

Dans le cadre de la réforme envisagée du cadre judiciaire de la CJUE, le Conseil des barreaux européens…

26/06/2020 - 338 vues

La Cour de justice de l’Union européenne était saisie d’une question préjudicielle relative…

13/05/2020 - 461 vues

Septembre La délégation des barreaux de France organise un colloque sur ce thème, le 25  septembre…

11/05/2020 - 299 vues

Juillet Transmission de patrimoine d’une personne célibataire et sans enfant La Chambre des notaires de Paris…

08/01/2020 - 322 vues

Lois inconstitutionnelles et responsabilité de l’État Aux termes de trois décisions rendues…

06/01/2020 - 357 vues

C’est ce qu’a jugé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) aux termes d’une…

15/06/2019 - 757 vues

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14/06/2019 - 536 vues

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16/04/2019 - 1484 vues

La « blockchain » a révélé des opportunités d’automatisation des processus dans des domaines d’application variés. Cette…

28/11/2018 - 611 vues

Jurisprudence - Immobilier - Locations de courte durée, épisodiques, à l’usage d’une clientèle de passage : question préjudicielle…

14/10/2018 - 818 vues

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13/10/2018 - 743 vues

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