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LES NOMINATIONS DE LA SEMAINE – 29 OCTOBRE 2018
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
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L’Autorité de la concurrence a délivré, le 31 juillet dernier, son avis sur la deuxième salve d’installation des notaires,…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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La publication des dernières données chiffrées du ministère de la Justice, ainsi que la validation définitive, par le Conseil…
Le collège de l’Autorité de la concurrence, dans le cadre de ses travaux relatifs à la nouvelle carte des futures installations…
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La Caisse des Dépôts et le Conseil supérieur du notariat ont conclu un partenariat pour notamment renforcer leurs coopérations…
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Le 18 mai 2018, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État, a validé la limite d’âge de 70 ans pour les notaires, les…
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