tags - Droit & Patrimoine

07/08/2019 - 1980 vues

Sommaire du dossier : La responsabilité professionnelle : une rigueur raisonnable La responsabilité disciplinaire notariale…

06/08/2019 - 5195 vues

Entretien avec Bertrand Lacourte, notaire honoraire devenu avocat, président de la SPE Lacourte & Associés et Jean-Pierre…

06/02/2019 - 1355 vues

La transmission constitue un processus critique dans la vie de toute entreprise familiale. En France le Pacte Dutreil représente…

30/01/2019 - 991 vues

Des décisions importantes montrent que le droit de propriété résiste efficacement à la fréquente invocation des droits et…

24/01/2019 - 1086 vues

Les mises en cause de responsabilité des notaires (1) (et des juristes plus généralement) sont évidemment de sources diverses.…

23/01/2019 - 1193 vues

Le 1er janvier 2019 a sonné le glas de la possibilité pour les consuls de dresser des actes authentiques. Le Conseil supérieur…

23/01/2019 - 1210 vues

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23/01/2019 - 1662 vues

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23/01/2019 - 1039 vues

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23/01/2019 - 1564 vues

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22/01/2019 - 947 vues

Sur commande d’Avocats.be, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique, Stanislas van Wassenhove, associé…

22/01/2019 - 9383 vues

L’article L. 132-13 du Code des assurances pose une règle et un principe assorti d’une exception. La règle exprimée est…

21/01/2019 - 679 vues

Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nomination, agenda, citations,…

17/01/2019 - 859 vues

Le 6 décembre dernier, s’est tenue la soirée de lancement officiel de l’identité « Notaires du Grand Paris - Avancer à vos…

16/01/2019 - 868 vues

A la fin du mois de novembre, était présenté en conseil des ministres le projet de loi d’orientation des mobilités. Dans…