Dossier spécial - Sociétés, Contrats, Douanes : Brexit, quelles conséquences ?
Ecrire sur le Brexit, c’est prendre le risque d’être contredit par l’actualité, tant le nombre…
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Entre l’art et la science de la valorisation des entreprises L’exubérance irrationnelle a bien été…
Le 4 septembre 2019, à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée, la Chambre nationale des conseils experts financiers…
Plus que jamais, le droit international privé (DIP) est présent dans les dossiers que les notaires ont à traiter. Cela…
Dans un environnement international, les juristes français sont depuis longtemps confrontés à des familles anglo-saxonnes…
Le 28 mai 2019, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a rendu une ordonnance importante (1). Cette ordonnance…
Considérons les éléments suivants. Couple de ressortissants français mariés en France en 1972 sans contrat. Premier domicile…
Il est important, pour pouvoir déterminer la loi ou les lois applicables à une situation, d’avoir une connaissance, ou tout…
Il est parfois difficile d’obtenir du juge étranger normalement compétent la décision nécessaire à l’acceptation par un…
Si les transactions non-monétaires ne cessent de progresser dans le monde, la circulation des billets et des pièces dans…
L’auteur aborde ce sujet mal connu en s’interrogeant sur la portée d’un arrêt récent de la 1re ch. civ. de la Cour de cassation…
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L’interprofessionnalité, notamment avec les professions du droit et du chiffre, a le vent en poupe. Mais comment structurer…
Chronique de jurisprudence de droit des sociétés : focus sur le dirigeant.I – Pouvoirs des dirigeantsA – Objet social des…
Le 8 juillet dernier, le Centre de Droit de affaires de l’université Paris V organisait, avec des syndicats des professions…
Abus de droit - L’exercice d’un droit, comme l’opposition à mariage, ne dégénère en abus qu’en cas de circonstances particulières.Alors…
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Les récentes affaires dites de biens mal acquis ont rendu célèbre la saisie pénale immobilière. La mise sous main de justice…
Savoir se poser des questions, c’est déjà avoir un début de réponse. La vente d’un bien à l’étranger a-t-elle une incidence…
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