LES BRÈVES DE LA SEMAINE - 18 FÉVRIER 2018
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
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Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
La transmission constitue un processus critique dans la vie de toute entreprise familiale. En France le Pacte Dutreil représente…
Vincent Chauveau, fondateur de « Conseil du coin » et du réseau « Notaires conseil aux familles », a lancé le 14 janvier…
Jurisprudence - Couple - En l’absence de volonté exprimée à cet égard, chaque concubin doit supporter les dépenses de la…
Jurisprudence - Capacité - Aucun texte n’interdit à une personne en curatelle d’exercer une activité d’« apporteur d’affaires…
Jurisprudence - Régimes matrimoniaux - Communauté universelle : le survivant est tenu de l’emprunt contracté par le défunt…
Jurisprudence - Régimes matrimoniaux - Participation aux acquêts : prise en compte de la somme figurant au solde créditeur…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Jurisprudence - Couple - Bruxelles II bis : la résidence habituelle de l’enfant suppose sa présence, peu importe d’éventuelles…
Nicolas Frémeaux, maître de conférences en économie à l’université Paris II est l’auteur d’un ouvrage qui souligne l’importance…
Jurisprudence - Successions - L’héritier renonçant à la succession, même après l’avoir acceptée, est censé n’avoir jamais…
Jurisprudence - Successions - Présents d’usage : pas d’intégration à la masse de calcul de la réserve et de la quotité…
Jurisprudence - Personnes - La liberté d’organiser ses funérailles ne relève pas de l’état des personnes et la loi de 1987…
Jurisprudence – Successions : Testament international : l’exigence d’un notaire et deux témoins est satisfaite avec deux…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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Jurisprudence - Successions : Bien légué situé en France et exequatur de jugement étranger : protection de la réserve héréditaire.Un…
Jurisprudence - Successions : L’héritier peut agir en nullité de l’acte passé par le défunt sous curatelle, même sans preuve…
Jurisprudence - Successions - Décharge d’une dette successorale : compétence du TGI du ressort de l’ouverture de la successionUn…
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