MESURES EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES
I – MESURES SPÉCIFIQUESEN FAVEUR DES EXPLOITANTSINDIVIDUELS ET DES PME A – ALLONGEMENT DES DÉLAISD’OPTION…
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I – L’APPLICATION D’UNABATTEMENT DE 10 % A – UN CHAMP D’APPLICATION LIMITÉ L’article…
I – LA DÉCLARATION D’ÉCHANGES DE BIENSSCINDÉE EN DEUXNOUVELLES OBLIGATIONSDÉCLARATIVES…
I – NOUVELLE OBLIGATIONDÉCLARATIVE DANS LECADRE DE LA RÉFORME DESVALEURS LOCATIVES DESLOCAUX D’HABITATION…
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Loin de s’apaiser, la vieille querelle opposant les professionnels du chiffre et les professionnels du droit est à…
Les Panama Papers, la famille Wildenstein, Jérôme Cahuzac : autant d’affaires qui rendent compte du contentieux…
Une analyse économique de l’OCDE, publiée le 13 février 2020, revèle que les réformes…
Ainsi, le législateur instaure un nouveau zonage en matière de « taxe annuelle sur les locaux à…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Dans les entreprises familiales, le processus de prise de décision obéit souvent à des logiques affectives qui dépassent…
Le 4 septembre 2019, à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée, la Chambre nationale des conseils experts financiers…
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Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
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