Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a diffusé le 4 mai 2015 ses commentaires sur le document de discussion de l'OCDE…
Une liste des montages abusifs ou frauduleux est publiée par le ministère des Finances tandis que la philanthropie en Europe…
Par Guillaume Hublot, Docteur en droit, Diplôme supérieur de notariat, associé KMH gestion privée, Annabelle Pando et Frédérique…
Le Premier ministre a présenté, le 8 avril 2015, une série de mesures pour une accélération de l'investissement et de l'activité.…
Par Guillaume Hublot, Docteur en droit, Diplôme supérieur de notariat, associé KMH gestion privée, Annabelle Pando et Frédérique…
Un terroir très convoité. Agrifrance, filiale de BNP Paribas, a dévoilé, le 19 mars, son étude annuelle sur les évolutions…
Les investisseurs fuient-ils la France ? À en croire les « on dit », oui. Mais « selon les statistiques de la balance des…
Les notaires font des propositions aux sénateurs sur le projet de loi Macron et des rapports d’activités 2014 sont rendus…
Focus. Dotation minimale exigée pour les fonds de dotation. Conformément à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative…
Le 18 février, la Commission européenne a débuté ses travaux sur son programme visant à lutter contre l’évasion fiscale…
144 %Le taux de croissance du marché du financement participatif en Europe en 2014 « Moving Mainstream: The European Alternative…
La Chambre nationale des conseils-experts financiers a annoncé, le 12 février, la création en son sein d’une section dédiée…
Des disputes éclatent entre avocats et juristes d’entreprises d’un côté, et avocats et experts-comptables d’un autre ; l’évasion…
80 %La part de chefs d’entreprises réclamant la stabilité fiscale. Enquête de la Fédération du service aux particuliers…
Comment investir dans les œuvres d’art, les voitures de collection, les chevaux de course et les monuments historiques ?…
Le point sur le marché des œuvres d’art, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance et leur…
Le point sur le marché des voitures de collection, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance…
Le point sur le marché des chevaux de course, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance et…
Le point sur le marché des monuments historiques, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance…
Dans leur lutte contre la fraude fiscale, les pouvoirs publics accroissent leur pression sur les conseils des fraudeurs…
Cet article tire les conséquences de l’arrêt de la CJUE du 3 septembre 2014 sur l’impôt espagnol payé par les contribuables…
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