LES JURISPRUDENCES DE LA SEMAINE - 11 NOVEMBRE 2019
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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1- LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE, LA CIRCULATION ET L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ET DES ACTES AUTHENTIQUES1- Domaine économiqueAu…
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) est un événement…
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
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Un nombre croissant de travailleurs dépassent les frontières, vivant dans un État et travaillant dans un autre État (1).…
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Le projet de loi « Pacte » prévoit la mise en place d’un régime de visa optionnel pour les Initial Coin Offerings (ICO).…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
La notion de « trust » décrit un rapport juridique ayant effet à l’encontre des tiers, qui prend naissance lorsque, sur…
De nombreux colloques se sont tenus cette année sur ce thème. Certes, dix ans c’est assez pour en faire une rétrospective,…
Immobilier - Copropriété : l’approbation des comptes emporte seulement constatation de la régularité comptable et financière…
L’observatoire des politiques budgétaires et fiscales (OPBF) vient de passer au crible les lois contenant les principales…
Immobilier - La création d’un syndicat secondaire ne résulte pas seulement de charges spéciales que les copropriétaires…
Immobilier - La demande subsidiaire en annulation de résolution peut être virtuellement comprise dans la demande en annulation…
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