Dossier spécial - Sociétés, Contrats, Douanes : Brexit, quelles conséquences ?
Ecrire sur le Brexit, c’est prendre le risque d’être contredit par l’actualité, tant le nombre…
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Ecrire sur le Brexit, c’est prendre le risque d’être contredit par l’actualité, tant le nombre…
Immobilier - Enclavement : inopposabilité de la renonciation du précédent propriétaire au bénéfice de la servitude légale…
L’ordonnance du 30 octobre 2019, qui dépoussière la loi du 10 juillet 1965 sur le droit de la copropriété des immeubles…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
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Indivision - Si le partage résulte d’une décision de justice irrévocable, il ne peut plus être sursis à la licitation, qui…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Dans les entreprises familiales, le processus de prise de décision obéit souvent à des logiques affectives qui dépassent…
Le 4 septembre 2019, à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée, la Chambre nationale des conseils experts financiers…
Plus que jamais, le droit international privé (DIP) est présent dans les dossiers que les notaires ont à traiter. Cela…
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Régimes matrimoniaux - Séparation de biens et financement du logement familial indivis : l’apport en capital ne relève pas…
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
Dans un environnement international, les juristes français sont depuis longtemps confrontés à des familles anglo-saxonnes…
Le 28 mai 2019, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a rendu une ordonnance importante (1). Cette ordonnance…
Considérons les éléments suivants. Couple de ressortissants français mariés en France en 1972 sans contrat. Premier domicile…
Il est important, pour pouvoir déterminer la loi ou les lois applicables à une situation, d’avoir une connaissance, ou tout…
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