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Dans un avis rendu le 11 avril 2019, l’Autorité de la concurrence, saisie par le gouvernement, estime disproportionnées…
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Les mises en cause de responsabilité des notaires (1) illustrent souvent, non pas une erreur dans le conseil fourni, mais…
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Année 2018 : entre rappels et précisions. Si l’année 2018 fait, comme souvent, la part belle à la saisie immobilière, cela…
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L’étude généalogique Guénifey a annoncé une croissance de 42 % des dossiers sur l’année 2018, grâce à la mise en place d’une…
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Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l'essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
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À l’initiative de Géraldine Métifeux, ancienne vice-présidente de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine,…
Rodolphe de Saint Germain reçoit dans un coquet bureau situé dans un immeuble Route de la reine, en face du…
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Jurisprudence - Prêt - Jeu de la prescription à l’égard des héritiers de l’emprunteur décédé.Une banque consent à des époux…
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