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Dans l’ouvrage collectif « L’innovation juridique et judiciaire » qu’ils ont dirigé, le professeur Hugues Bouthinon-Dumas…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Le 26 octobre 2018, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) a inauguré son nouvel Institut National de formation…
#Jurisprudence - Assurance-vie - Difficultés d’interprétation concernant une clause bénéficiaire désignant les héritiers.Une…
Nicolas Frémeaux, maître de conférences en économie à l’université Paris II est l’auteur d’un ouvrage qui souligne l’importance…
Jurisprudence - Successions - L’héritier renonçant à la succession, même après l’avoir acceptée, est censé n’avoir jamais…
Jurisprudence - Successions - Présents d’usage : pas d’intégration à la masse de calcul de la réserve et de la quotité…
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Jurisprudence - Successions - Décharge d’une dette successorale : compétence du TGI du ressort de l’ouverture de la successionUn…
Jurisprudence - Immobilier - Celui qui découvre un trésor enfoui dans son jardin n’est pas un possesseur de bonne foi.Un…
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Jurisprudence - Immobilier - L’expulsion et la démolition d’un immeuble, ingérence dans le respect du domicile, doivent…
Jurisprudence - Vérification des créances : Il revient au liquidateur de prouver qu’il a convoqué le débiteur pour la vérification…
Jurisprudence - Liquidation judiciaire : Conditions de la conversion d’une procédure de redressement en procédure de liquidation…
Jurisprudence - Successions : Il faut distinguer l’erreur justifiant l’annulation du partage de celle fondant l’action en…
Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine.Le nouveau divorceL’Observatoire…
Les lois de finances en matière de fiscalité des entreprises contiennent principalement des mesures techniques destinées…
Jurisprudence - Successions : L’allocation de solidarité aux personnes âgées ne constitue pas une dette successorale mais…
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